PROJET DE CENTRE D 'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE AUX VENTES-DE-BOURSE

Arrête suspendu aujourd'hui,annulé demain?

On en sait davantage su le contenu du jugement du Tribunal administratif de Caen
dans le dossie VDB (projet de création d'un Centre d'Enfouissement Technique aux Ventes-de-Bourse, entre Essay et Le Mêle).
Un jugement qui, au nom du "principe de précaution", suspend l'arrêté du préfet en attendant la décision sur le fond qui interviendra
dans "quelques semaines" (à l'automne ?).

Le juge reconnaît que l'Orne doit trouver une solution au traitement des déchets "notamment en raison de la
saturation en 2007 et 2010 de deux sites existants, mais "d'autres projets sont en cours d'examen dans le département".
Et d'ici le jugement sur le fond, les déchets recueillis ne sont pas transportés dans un site éloigné, observe le juge.
Là, tout dépend de la définition du "site éloigné". Fel (au nord d'Argentan?) et Colonard-Corubert (dans le Perche)
sont-ils éloignés ou non d'Alençon?

Et si l'arrêté est suspendu, c'est aussi pour préserver, poursuit le tribunal, les intérêts du demandeur (Sita-Suez):
il pourrait débuter des "investissements importants (...) qu 'il pourrait déplorer" si l'arrêté est annulé.

Un "doute sérieux" sur la légalité.

Et cet arrêté pourrait en effet être annulé. En tout cas, les personnes hostiles prendront
connaissance avec espoir de cette phrase:
"compte tenu des modifications apportées au projet initial, une nouvelle enquête publique aurait dû être organisée".
Mais encore:
"les mesures (...) en ce qui concerne le traitement des lixiviats ont été insuffisamment prises".

Des problèmes qui sont "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".
Des extraits d'un jugement aux allures de camouflet, même si le préfet de l'Orne réfute ce terme.

JMF